Solidarité Paysans opposé à l’expérimentation d’un tribunal des affaires économiques pour les agriculteurs en difficultés

Suite aux États généraux de la justice, le gouvernement a décidé d’expérimenter la mise en place d’un tribunal des affaires économiques qui serait compétent pour toutes les procédures collectives y compris agricoles. Forte de ses trente années aux côtés des agriculteurs et agricultrices en difficultés devant les tribunaux judiciaires, Solidarité Paysans s’y oppose fermement.

En effet, les procédures collectives agricoles traitées par les juridictions civiles depuis 35 ans sont efficaces, adaptées et permettent de redresser de nombreuses exploitations. La remise en cause de ce système va fragiliser le cadre protecteur que représente la justice.