Pôle InPact

Cultiver les communs

Aude — 2023-10-18T07:38:51Z

Tanguy Martin a présenté son livre Cultiver les communs. Une sortie du capitalisme par la terre (Syllepse, 2023) le 14 septembre à Paris, avec les admin du Pôle InPact. Vous pouvez retrouver ici la captation sonore de cette présentation, au cours de laquelle Tanguy montre le rôle central de l'appropriation de la terre dans l'émergence du capitalisme et son rôle tout aussi important dans sa perpétuation. C'est à cela que s'attaquent aujourd'hui les mouvements sociaux inspirés des théories des communs pour mettre en œuvre une sortie du capitalisme par la terre.

Repeindre en vert pour verrouiller l'avenir

Aude — 2023-03-01T16:00:15Z

Lundi 14 novembre 2022 avec Ève Fouilleux

Ève Fouilleux est agronome de formation, spécialisée en économie, docteure en sciences politiques. Directrice de recherches au CNRS elle est membre du LISIS et chercheure associée au Cirad. Elle travaille sur la fabrication des politiques publiques agricoles et alimentaires françaises, européennes et dans le reste du monde, en particulier en Afrique.

Comment les idées cheminent-elles entre la réalité économique et sociale et les politiques publiques censées résoudre les problèmes de la réalité ? C'est un ensemble de débats qui sont à l'œuvre et un processus de sélection progressif des idées est à l'œuvre entre la réalité telle qu'elle est interprétée dans ces différents débats et la définition des politiques publiques. C'est l'objet de ses travaux. Le greenwashing est au cœur de cette problématique.

Présentation

Notre invitation est motivée par un article d'Ève Fouilleux dans le livre Greenwashing (Seuil, 2022) : « Agriculture durable. Comment la nocivité de l'agriculture industrielle est-elle dissimulée ? »
Le RAD et aujourd'hui le Réseau Civam mis à part, beaucoup d'acteurs se sont saisis de cette expression (« agriculture durable ») sans visée transformative de l'agriculture. Le greenwashing consiste à repeindre en vert sans changer radicalement le système agricole pour donner l'illusion d'un changement.

Dans quels espaces se négocient les politiques agricoles ?

Dans la sphère politique au sens large, il y a d'un côté un débat public et médiatique très ouvert et de l'autre des politiques publiques agricoles et alimentaires. Entre les deux, un espace de négociation où beaucoup moins d'options sont en débat, où beaucoup moins d'acteurs sont autorisés que dans le débat public. Ce débat moins ouvert, qui contribue à la fabrication de décisions, est de plus construit dans un cadre de contraintes internationales et nationales (OMC, droit de la concurrence, etc.).

Qui a droit à participer au débat ? Quels outils de mesure (métriques) sont utilisés (ex. du calcul de la quantité de pesticides répandus, du PIB : en fonction du type de métriques retenues, on ne parle pas de la même chose) pour décrire la réalité, à l'instigation de quels acteurs ?

Les acteurs qui alimentent le débat sont pluriels, et parfois en concurrence :
• la profession ;
• les scientifiques, en concurrence avec les autres types d'acteurs et entre eux (clivages entre disciplines scientifiques) ;
• la société civile (avec des postures très diverses entre types d'ONG) ;
• les entreprises d'amont et d'aval.
Ces acteurs ont des capacités différentes : ressources différentes (financières, humaines, culturelles, linguistiques, ex. des producteurs de palme indonésiens privés de traduction), capacité à créer du rapport de force, à forger des alliances.

Le débat de politiques publiques renvoie à de nombreuses règles du jeu (qui est invité au débat, qui ne l'est pas, comment les discussions sont organisées, comment les décisions sont prises à partir de ces discussions, règles de vote le cas échéant).
Certains instruments de politique publique s'ancrent tellement qu'ils deviennent eux-mêmes le cadre de la discussion : il y a là un effet de rétroaction institutionnel (exemple des prix garantis dans les années 1990, il semblait impossible de penser hors de ce cadre).

Un changement des politiques publiques marque l'aboutissement d'une mise en controverse, de mobilisations et de contre-feux, de la construction des rapports de force. Ce sont ces dynamiques qu'Ève Fouilleux essaie d'étudier.

Exemples de verdissement peu efficace de l'agriculture

Les politiques publiques nationales et européennes ont une grande inertie. Dans les années 2000, les questions environnementales se sont affirmées (voir Matthieu Ansaloni sur l'environnementalisation de la PAC). Ces questions avaient émergé avant, dans les années 1970-80, mais n'étaient pas audibles. 1987 : premiers instruments agri-environnementaux ; 1992 : mesures agri-environnementales à 0,03 % du budget. L'apparition des deux piliers de la PAC en 1999 avec l'Agenda 2000 (première réforme suite à la réforme Mac Sharry de 1992 qui a introduit la baisse des prix garantis compensée par des aides directes) acte la prise en compte de critères environnementaux. Le premier comprend les mesures de soutien au marché et le second les mesures dites « de développement rural », incluant des mesures environnementales et sociales. Avec les paiements directs qui remplacent les prix garantis se pose la question de la légitimité de ces paiements au regard de l'impact écologique des pratiques. Progressivement l'idée de recoupler les paiements directs à des critères environnementaux s'est affirmée dans les décennies suivantes, passant de la simple conformité avec la loi (directives nitrates, oiseaux, etc.), à des mesures de progressivement plus affirmées mais guère plus exigeantes comme les paiements verts ou les écorégimes.

Quoi qu'il en soit, sur le budget total de la PAC, seuls 27,3 % du budget (21 % sur le 1er pilier et 6,3 % sur le second) sont censés correspondre à encourager des actions favorables à l'environnement (greening), mais en réalité seuls 9,3 % (dont 3 % sur le premier pilier et 6.3 % sur le second) sont réellement efficaces de ce point de vue. Moins de 10 % du budget de la PAC va donc vers une réelle amélioration de l'état de l'environnement (données de 2019, extraites de Pe'er et al.) C'est un verdissement dans le discours mais pas dans la réalité effective des instruments de la PAC. Les PSN (plans stratégiques nationaux qui mettent en œuvre par les États membres la politique européenne), dont en particulier le PSN français, maltraitent les questions environnementales.

Au niveau national, la situation n'est guère plus reluisante. À quelles politiques ont donné lieu les annonces volontaristes du ministre Stéphane Le Foll (2012-2017) sur l'agroécologie ? Les résultats de ce quinquennat sont les PAT (non prévus initialement puisque résultant d'un amendement d'une députée EELV) et les GIEE (groupes d'agri pour échanger sur des techniques), soit deux politiques de labellisation mobilisant de très petits budgets. Dans la promotion de son projet agroécologique, Le Foll a même dédaigné la bio au profit de l'ACS (agriculture de conservation des sols). Un bilan donc plutôt faible.

La loi Egalim part d'une promesse de campagne de 2017 qui répond aux aspirations des gens, s'ensuit une grande concertation qui a impressionné pour son écoute des opinions divergentes mais au final la loi est très modeste. La grande distribution a même été surprise de ne pas devoir faire plus de concessions.

Autre exemple encore plus catastrophique : le programme Ecophyto prétend après le Grenelle (2007) baisser de moitié l'usage des pesticides en dix ans, mais quels en ont été les résultats ? 3 000 fermes de référence montrent que c'est possible de façon assez importante dans de nombreuses cultures quand l'agriculteur est volontaire et accompagné pour le faire, mais au final au niveau national, + 5 % par an et deux échecs de suite en l'absence de politique contraignante. La seule action, outre le réseau Dephy, est la formation à l'usage des pesticides (Certiphyto) et très peu des aides françaises vont à la réduction des pesticides (11 % des budgets dédiés mais 1 % seulement sont efficaces – voir rapport FNH-le Basic sur ce sujet). Le plus efficace est la conversion en bio mais l'aide au maintien est supprimée en 2020.
On risque de voir cet exemple français se reproduire au niveau européen. De la même manière le Green Deal européen promet une baisse de 50 % des pesticides, des engrais de synthèse, et des antibiotiques et +25 % de bio à l'horizon 2030, mais tout semble rassemblé pour s'en tenir au discours. Par exemple, ces objectifs n'ont en aucune façon orienté les négociations de la dernière réforme de la PAC. Se donner des objectifs ne suffit pas, il faut des instruments concrets de politiques publiques pour y arriver.

Face à la montée des préoccupations environnementales, de multiples contre-feux sont allumés par divers acteurs qui n'ont pas intérêt à ce que les choses bougent.

Stratégies de l'élite politique de la profession agricole :

• nier les immenses disparités internes au secteur agricole ; faire croire que la profession est unie et qu'elle a toute entière les mêmes intérêts ;
• défendre des aides uniformes mais inéquitables (prix garantis, aides à l'hectare) sans modulation, refus de la transparence (les données sur les versements ne sont plus publiques) avec l'accord des acteurs majoritaires FNSEA-CNJA et bien que les aides à l'hectare montrent bien l'iniquité des aides ;
• dénigrement des alternatives ;
• victimisation du monde agricole dans son ensemble avec la notion d'agribashing (faire croire que les attaques visent tous les agriculteurs indifféremment) ;
• conventionnalisation des alternatives (c'est à dire la baisse des labels vers un moins disant, ex. du chauffage des serres désormais accepté en AB) ;
• incorporation de la critique (déminage discursif) pour la détourner ou la récupérer, par exemple la récupération des termes de la critique, la mise en équivalence bon = local, l'agriculture « durable » et l'agroécologie, la reprise des termes (paysan, agriculture raisonnée, souveraineté alimentaire).

Trois exemples d'incorporation de la critique

Récupération de la notion de paysan, classiquement revendiquée par les gauches paysannes (Paysans travailleurs, Confédération paysanne). Les betteraviers, qui sont les plus riches et favorisés du monde agricole français, défilent à Paris sous la bannière « Sauve ton paysan » pour défendre les néonicotinoïdes.

L'agriculture raisonnée est une création de PPE, le lobby phyto, désormais gérée par la profession, jusqu'à la reconnaissance d'un référentiel AR qui propose des labels. C'est un échec avec très peu d'agri qui suivent mais c'est une victoire dans l'opinion (les boulangers sont fiers d'avoir de la farine AR). Même stratégie que la HVE (haute valeur environnementale, labellisation de pratiques globalement peu efficaces). Christiane Lambert, dirigeante de la FNSEA, est une artisane de ces stratégies, qui ont fait le bonheur de sa carrière. Il ne s'agit pas d'une prise en compte de la question environnementale mais d'une belle ressource politique.

La souveraineté alimentaire est un droit collectif à la production contre le commerce international mais le notion est reprise, intégrée à un projet de « solidarité » qui consiste à exporter massivement la production française.

Stratégies des firmes d'amont et d'aval

Le marché est très concentré dans le domaine des engrais, des pesticides, etc. Ces entreprises ont de grandes ressources qui leur permettent d'agir sur le débat public, sur les scientifiques, sur les professionnels (voir agriculture raisonnée) à travers :
• distorsion des controverses scientifiques, stratégies de fabrique de l'ignorance (Stéphane Foucart), influence directe avec auteurs stipendiés, intimidation de scientifiques ;
• mise en avant de la technologie comme solution d'avenir (exemple de la bioéconomie, référentiel devenu incontournable suite à l'action d'un lobby) ;
• action sur le débat de politique publique : proposer des lieux et temps de débat auxquels les décideurs publics sont invités à débattre, mais l'agenda construit par eux (Forum for the Future of Agriculture de Syngenta, événement incontournable) ;
• les firmes se font régulatrices, fabriquent des politiques privées avec l'industrie (amont et aval), la finance, WWF, construisent avec de gros moyens un label avec un moins-disant écologique et social (esclavage, pesticides) ; cette stratégie sur l'huile de palme (Roundtable Sustainable Palm Oil) s'est imposée aussi sur la pêche, le sucre, etc. Les résultats sont in fine souvent repris dans la réglementation publique (le marché européen n'accepte que l'huile de palme durable) ;
• inertie et grande timidité de la recherche scientifique, ce sont plutôt les think tanks privés qui produisent des scénarios solides de sortie de l'agro-industrie (Solagro, Iddri, le Basic).

Quelle place pour les acteurs alternatifs ? Le rapport de force n'est pas favorable, quelles alliances construire ?

Débat

Recherche publique
La recherche publique française en agronomie s'est construite pour accompagner la modernisation de l'agriculture. La recherche a un rythme très lent, elle change très lentement (tout récent, le représentant de la Conf à l'INRA) et elle est sous tutelle du ministère de l'agriculture outre celui de la recherche. Des travaux comme les miens ne sont pas possibles à l'Inrae (ou en tous cas n'ont pas été possibles du tout pendant très longtemps ; ça commence tout juste à changer), seulement au CNRS. La recherche publique n'est pas distincte des intérêts industriels, ne serait-ce que par ses financements. Elle a été privatisée à plein de niveaux (thèmes fixés non plus par les chercheurs mais par les agences qui distribuent les budgets). Et une part importante de la recherche est privée et s'attache à produire de l'ignorance. Exemple de la controverse sur la mortalité des abeilles, qui montre des causes environnementales (pesticides) : la production d'études inutiles financées par l'industrie noie dans les méta-études les études pertinentes. Le ministère a peur de la profession, l'Inrae est très hiérarchisé pour obéir au ministère. Même si individuellement des chercheurs arrivent à mener des programmes intéressants (méta-programme agri bio qui ne représente rien devant le budget de l'INRA et encore moins devant le budget R&D de l'industrie). Ce sont les raisons de leur forte inertie.
Les journalistes se sont saisis des questions agricoles, pourtant complexes. Mais des contre-feux sont allumés partout. Même sur France Culture, des énormités sont dites qui reprennent la rhétorique de la profession par les intellectuels qui la servent (Sylvie Brunel, etc.). Des nouveautés néanmoins au sein de la profession ces dernières années ; il y a des choses intéressantes : les rencontres de l'agriculture du vivant, portées par un cuisinier hipster avec l'aide de l'industrie, avec de très gros budgets, ont donné à voir des exemples très divers (BASF et traction animale agroécologique paysanne diversifiée) et des débats semblent de fait possibles dans ce cadre.

Agriculture sans pétrole
Les rendements vont baisser, les régimes alimentaires vont changer. Il faudra plus de monde en agriculture. Le sujet est complexe, les pesticides et les engrais sont des facteurs-clé de verrouillage absolu et fondamental ; on ne peut rien changer sans en sortir massivement. Quel travail de pédagogie faire pour que les liens soient compris ?
Comment faire en sorte que les porteurs de la critique soient plus efficaces ? Peut être penser à des structures de réflexion communes, qui permettraient à tou·tes de moins perdre de temps et de plus partager leurs réflexion…

Références et œuvres mentionnées dans le débat

Ève Fouilleux et Aurélien Berlan, « Agriculture durable. Comment la nocivité de l'agriculture industrielle est-elle dissimulée ? » dans Greenwashing. Manuel pour dépolluer le débat public, Aurélien Berlan, Guillaume Carbou et Laure Teulières (dir.), Le Seuil, 2022.

Fouilleux Ève, Michel Laura, (dir.) 2020, Quand l'Alimentation se fait Politique(s), Presses universitaires de Rennes, 290 pages (dont article de P. Mayance sur l'agriculture raisonnée).

Fouilleux Ève, 2020, « Quand les acteurs privés s'emparent de la régulation politique. ONG et industriels dans la globalisation », in Jacques Commaille et Bruno Jobert, Les Métamorphoses de la régulation politique, LGDJ, p. 201-235.

Eve Fouilleux, 2003, La PAC et ses réformes. Une politique à l'épreuve de la globalisation, L'Harmattan, Paris, 385 pages.

Intervention d'Ève en mai 2022, « Les blocages institutionnels aux changements de politiques agricoles »

Daniel Benamouzig et Joan Cortinas Muñoz, Des lobbys au menu. Les entreprises agro-alimentaires contre la santé publique, Raisons d'agir, 2022

Rapport FNH-le Basic, « Réduction des pesticides en France : pourquoi un tel échec ? »

Stéphane Foucart, Et le monde devint silencieux. Comment l'agrochimie a détruit les insectes, Le Seuil, 2019.

« La mécanique de l'ignorance », interview de S. Foucart

Rapport de la Cour des comptes sur le verdissement de la PAC (2017)

Rapport de France Nature Environnement sur le verdissement de la PAC (2016)

Observations sur les technologies agricoles

Aude — 2022-10-20T03:44:11Z

L'Atelier paysan est initialement une coopérative de construction de matériel agricole par innovation ascendante qui forme les paysan·nes au travail du métal et à la lecture des plans permettant de fabriquer ses machines. Les technologies sont « appropriées » à double titre : elles répondent aux besoins des personnes, qui savent comment elles sont conçues et qui en ont donc une maîtrise, une appropriation technique complète. Mais cette alternative ne suffit pas pour changer le paysage agricole, c'est la raison pour laquelle la coopérative a investi d'autres champs d'action : Polma, un programme de recherche participative sur la machine agricole, puis la rédaction collective de deux ouvrages, Reprendre la terre aux machines, un essai publié au Seuil en 2021, et un rapport qui en déplie les analyses, Observations sur les technologies agricoles. Thomas Borrell, chargé de mission scientifique de l'Atelier paysan et coordinateur de ce second ouvrage, a présenté cette démarche lors de notre cycle de rencontres le 12 septembre 2022.

Comment documenter la trajectoire machinique de l'agriculture française ?

La saignée du nombre de paysan·nes depuis des décennies est un fait bien connu mais que l'Atelier paysan met ici en lumière en allant chercher et en reconstituant de longues séries de chiffres, des années 1860 jusqu'aux recensements effectués par le ministère tous les dix ans. La série la plus connue qui est exploitée dans le rapport est le RICA (Réseau d'informations comptables agricoles), qui compile chaque année des données techniques et économiques sur un échantillon de 7 000 fermes, entre deux recensements agricoles. Ces données offrent un tableau précis de l'évolution de l'agriculture française de 1988 jusqu'en 2018. En comptant exploitant·es et salarié·es, le nombre d'hectares travaillé par humain (équivalent temps plein) est passé de 25 à 45 ha [1] sur cette période, grâce au matériel. Mais il y a très peu d'informations sur l'évolution du parc machinique. La puissance publique a renoncé à collecter des données sur ce sujet, comme c'était le cas au début de la machine. Cette question est désormais déléguée de fait au secteur privé, le seul à avoir des données précises dessus. Les sources sont donc indirectes et variées, par exemple des publications scientifiques des années 1970 aux années 2000 citant des données officielles aujourd'hui indisponibles. En mettant bout à bout différentes séries, il est possible d'obtenir une tendance de long terme. C'est ainsi que l'on observe que le nombre de tracteurs augmente jusque dans les années 1980 puis stagne alors, peut-être car il n'y a plus assez d'humains pour les conduire. Mais la puissance cumulée continue d'augmenter, de 1 GW en 1946 à 71 GW en 2005, ce qui serait l'équivalent du parc nucléaire français si tous les tracteurs tournaient en même temps. La puissance par actif agricole explose.

L'augmentation du coût machine et ses conséquences

Calculé à partir des données du RICA, le « coût machine » est constitué de la dotation aux investissements, l'entretien et la réparation, les carburants et lubrifiants, les travaux par tiers (CUMA, entrepreneurs de travaux agricoles). Ce coût passe de 15 K€ en 1988 à 35 K€ en 2018 (en euros constants 2018) par travailleur/se agricole, pendant que le coût du travail reste globalement stable. Le coût machine (avant subventions) par unité de main d'œuvre a été multiplié par 2,5. Le coût du bâtiment est ce qui augmente le plus, presque par trois.
Qu'en est-il du coût par surface ? Ce coût aurait dû baisser régulièrement, rendant compte d'économies d'échelle, et le revenu paysan croître. Or, depuis 1995 le coût par unité de surface a augmenté (+ 30 %) et le revenu courant avant impôts par hectare a diminué (- 35 %). Les machines ont donc coûté de plus en plus cher et n'ont pas produit, au global, d'économie d'échelle, faisant plonger le revenu par hectare. La valeur ajoutée a échappé aux paysan·nes, au profit notamment des constructeurs de machines.
Une autre conséquence est la fin de l'autonomie énergétique, qui a baissé pendant que l'efficacité de la traction augmentait. En passant de la traction animale à la motorisation, l'agriculture recourt à des énergies fossiles plutôt que sur la photosynthèse à la base de l'alimentation des animaux de trait. Les deux courbes se croisent entre 1940 et 1970. L'énergie est désormais importée dans les fermes (comme elle est importée en France). Les postes les plus importants étaient autrefois l'alimentation des humains et des animaux de trait. Aujourd'hui les engrais de synthèse et le carburant les remplacent : on est passé d'une énergie renouvelable à une énergie fossile et finie.

La fin organisée des paysan·nes

Le rapport revient dans l'une de ses parties sur l'histoire des politiques publiques : plan Monnet (Premier plan quinquennal), plan Marshall, nouveaux plans qui se succèdent (France Relance, grand plan d'investissement, etc.). La réduction du nombre de paysan·nes, qui était assumée du temps du plan Mansholt (1968), n'est plus évoquée aujourd'hui bien que la logique reste la même. Au contraire, il est question d'une mécanisation qui rend le métier attractif et encourage l'installation, à rebours de ces observations sur le revenu agricole. Pendant que la rémunération (production moins charges) s'est amenuisée, le volume de dettes a depuis 1988 doublé par paysan·ne, chacun·e étant désormais propriétaire d'un « portefeuille de dettes ».

Quelles suites ?

L'Atelier paysan pourrait poursuivre ce travail d'exploitation du RICA en affinant par filière ou par zone géographique, mais compte dans un premier temps s'intéresser au triple lien entre pesticides et technologies agricoles. Les pesticides sont des technologies qui se sont imposées au détriment d'autres savoir-faire techniques ; le développement machinique et de la chimie de synthèse sont allés de pair ; et aujourd'hui, ironiquement, l'agriculture robotique-numérique-génétique se justifie en proposant d'atténuer l'usage des pesticides. Il faut produire ces connaissances mais aussi les faire connaître et le Pôle InPact pourrait contribuer à leur diffusion auprès des publics agricoles et non-agricoles, pour lutter contre des fausses évidences présentes tant au niveau académique que politique.

En savoir plus.
Télécharger le rapport.

[1] Le RICA ne prend en compte que le travail rémunéré. Le recensement, lui, compte le travail bénévole qui peut être effectué par des retraité·es. Même les séries contemporaines sont parfois difficiles à harmoniser.

Remettre en perspective la place de l'énergie

Aude — 2022-08-23T12:56:56Z

Avec Freddy Le Saux, le 14 septembre 2021

Freddy Le Saux est administrateur d'InPact et ancien président de Terre de liens.

Remettre en perspective la place de l'énergie

Freddy Le Saux

L'agriculture dans le capitalisme contemporain

Aude — 2022-08-23T12:10:15Z

Avec Matthieu Ansaloni, le 30 novembre 2021

Les exploitations agricoles française ne cessent de s'agrandir. Matthieu Ansaloni et Andy Smith, dans leur ouvrage L'Expropriation de l'agriculture française, vont chercher l'explication de cette tendance dans le rapport étroit entre agriculture et capitalisme, analysant les mécanismes et les acteurs de cette transformation. L'accumulation du capital économique par une minorité et l'expropriation de la majorité éclaircissent les rangs des agriculteurs, groupe social très inégalitaire dont les membres les moins bien capitalisés sont menacés de disparition. Ce mouvement est porté par le syndicalisme agricole dominant, les entreprises alimentaires mais aussi la haute fonction publique, les cabinets ministériels et les partis politiques. En comprenant mieux ce que les auteurs appellent « l'expropriation de l'agriculture », nous nous mettrons en capacité de mieux lutter contre elle. La rencontre était animée par Fabrice Bugnot de Transrural Initiatives.

Présentation de l'intervenant

Matthieu Ansaloni est post-doctorant à l'INRAE de Toulouse et chercheur au Laboratoire des sciences sociales du politique de Sciences-po Toulouse.

Chercheur pendant de nombreuses années, travaille aujourd'hui pour le service de remplacement du Lot-et-Garonne avant de s'installer. Ancien stagiaire au Pôle InPact de Bretagne et salarié agricole dans une ferme en bovins. Livre rédigé avec un chercheur bordelais, Andy Smith.

Rétrécissement du modèle agricole français. Travail scientifique qui tient à la sociologie (de Pierre Bourdieu), l'économie (de la régulation) et la science politique. Constat : des exploitations de plus en plus grandes, une concentration du capital économique. Quels sont les mécanismes de cette accumulation et quels en sont les agents ? Travail engagé également, dans le choix des sujets. Il vient objectiver certaines des prises de positions du réseau InPact.

Intervention

Le taux d'endettement des exploitations ne cesse de croître. Accumulation et expropriation sont les deux faces de la médaille : beaucoup d'agri sont dépossédés de leurs moyens d'agir, politiquement et économiquement. Les champs agricole, administratif, économique (commerce) sont étudiés.
Cette dynamique d'accumulation a sa source dans le modèle agricole dit fordiste choisi en France : l'agriculteur est producteur spécialisé de matières premières standardisées. La dépendance aux entreprises de négoce a été accru, elles-mêmes étant toujours plus grandes et suite au démantèlement de la régulation des prix dans les années 1990. Les aides de la Pac sont en outre allouées en fonction du capital économique (+ grande la surface ou le cheptel, + importantes les aides).

Quels sont les acteurs ? Des agents dans le monde agricole, dans le monde politique et dans l'administration.

Sommaire du livre
1-Modèle de développement agricole d'après guerre :
Une histoire de la modernisation de l'agriculture au prisme de l'accumulation du capital
2-Régime d'accumulation contemporain :
Transformation des rapports de commercialisation suite à la libéralisation des prix
Contribution de l'État français à la libéralisation : des prix, de la structuration des négociants, etc.
Résultat, une dépendance accrue aux négociants, la valeur échappe aux agri et est captée par les négociants (dont coopératives), exploitation du travail agricole (les prix commencent à être inférieurs aux coûts de production)
Modes de commercialisation alternatifs (AOP, circuits courts) qui restent sous la domination des rapports dominants (ex des prix qui sont les mêmes) et légitiment le modèle classique
3-Allocation des aides publiques :
Aides au revenu, à l'installation
Les aides directes de la Pac deviennent déterminantes dans le revenu agricole (100 % du résultat économique). Politique de prix bas
Distribution inégale des crédits publics en agriculture. « Le capital génère le capital » (Marx)
Gouvernements PS dans les années 1980 mais politiques publiques qui accompagnent la croissance des inégalités, récompensent les agri qui ont des pratiques techniques intéressantes mais savent capter les terres de leurs voisins. Quelle légitimité démocratique pour une telle situation ?
4-Qui sont les acteurs, leurs ressources, leurs parcours ?
Dirigeant·es FNSEA, fonctionnaires issus des grands corps agricoles

Quelles sont leurs ressources ?

Organisation du déclassement du monde agricole au profit d'une élite économique (Pacte politique 2025 avec Coop de France, FNSEA et Ania qui justifie cela par la perte de compétitivité et la trop faible taille des exploitations françaises).

Porosité des frontières entre administration et agriculteurs. L'État a tendance a déléguer la définition des politique à certains intérêts privés.

Les rapports de force sont en France sont déterminants.

DGPE (politiques économiques) au ministère, gère les budgets Pac. 80 % d'hommes, issus de l'Igref, certains se retrouvent dans les offices agricoles (France AgriMer, etc.) puis parfois dans le privé. Étude de parcours de hauts fonctionnaires et des offices agricoles (établissements publics avec pouvoir réglementaire, confiés à des intérêts privés).

Quoi tirer de cette démonstration ? Quoi préconiser pour faire advenir une autre agriculture, avec des travailleurs/ses épanouies et nombreux, qui offre une alimentation de qualité en respectant le milieu ?

Demander le démantèlement des mesures qui génèrent accumulation et exploitation (aide, installation, prix).
Revendiquer des prix d'achat à la hausse régulés par l'État (prix minimum d'entrée, prix régulés).
Paiements alloués par travailleurs.
Politique d'installation inclusive, sans critères DJA (défaut de reconnaissance de l'expérience).
Re-territorialisation de la production agricole : inciter à la prod pour conso locale, par exemple à travers les politiques d'installation.
Révision de la politique d'enseignement agricole et diffusion d'une agriculture plus économe, plus autonome, moins spécialisée (casser la séparation entre prod végétale ou animale).

Comment obtenir de telles avancées ?

Prolongement des revendications d'organisations historiques (Paysans travailleurs).
On voit qui fait la politique agricole et pour qui. Changer les règles électorales en chambres d'agri, proposer l'ouverture de nouveaux collèges, demander la proportionnelle, détruire la légitimité du modèle agricole (faible efficacité économique en comparaison avec d'autres pays, coûts sociaux et environnementaux élevés), refuser le monopole de représentativité des dirigeants.
Militantisme de terrain, ce que l'Atelier paysan appelle l'éducation populaire.
Nouer des alliances au-delà du monde agricole (c'est le cas d'InPact) pour ouvrir des débats publics (normal que nos impôts subventionnent les exportations de Lactalis vers la Chine ?) et attirer à nous d'autres soutiens.
Action directe (à la mode situationniste) sur le fonctionnement du monde agricole et les budgets publics.

Débat
Animé par Fabrice Bugnot, Transrural Initiatives

Fabrice : Originalité de l'approche sur les acteurs de ces politiques. Peux-tu citer des exemples et en quoi ces personnes sont peu représentatives des agri ?
Matthieu : On a contacté la FNSEA pour avoir la composition de leurs CA depuis les années 1970. Pas de réponse, on n'a travaillé sur sur les bureaux, données publiques. Au sommet de la FNSEA, un personnel très stable, qui vient des organismes spécialisés (FNB, céréaliers, etc.). Exemple de Philippe Pinta ou de Xavier Belin, président de la fédé des oléagineux et d'une entreprise de négoce, ne tire pas son succès de sa position agricole mais à la périphérie (négoce). Intérêt aussi pour la place des cultivateurs (céréales), non par leur nombre mais par leurs ressources (transferts financiers des grandes cultures vers l'élevage).
Étude des cabinets des ministres. À droite, des juristes, administrateurs, qui suivent les hommes politiques pendant toute leur carrière. A gauche, des fonctionnaires plus techniques (agronomes), jusqu'à la mandature de Le Foll des enseignants et des chercheurs également. Depuis, très technocratique. Mais tous reproduisent le rapport de forces existant. À droite, cajolent la manne électorale des agri. À gauche, très techno.

Matthieu : Ma méthodologie, des travaux d'enquête menés séparément sur la PAC, les AOC, les mesures environnementales, etc. Sur le régime d'accumulation, utilisation de données statistiques « dures » et production de données prosopographiques (méthode historique d'étude de portraits singuliers pris en masse pour dégager des tendances). Des méthodes classiques, qui ne font pas débat.

Matthieu : La politique agricole française est au service de l'aval. Une solution : que les crédits publics servent à transformer l'offre agricole et que les aides servent à favoriser une alimentation de qualité. La prod alimentation classiques (produits agri spécialisés) ne tient que par les aides publiques. On a les moyens de demander un changement d'agriculture. Andy Smith a travaillé sur les politiques européennes. Les réformes du début des années 1990 ont été impulsées par la France, par des classes sociales dominantes françaises. Mais on la retrouve dans d'autres pays d'Europe. Même s'il n'y a pas de fatalité : deux fois plus d'agri en Italie, avec des fermes de taille deux fois plus petites. La Hollande a au contraire un système très concentré qui sert de modèle. C'est un choix de société à faire entre les deux.

Matthieu : L'État français n'a jamais fait de zèle dans la redistribution des budgets européens. Le Foll a tenté de le faire mais cela a été arrêté par une mauvaise récolte. En 1992, la Commission européenne avait proposé des critères sociaux pour les aides mais le ministère français avait refusé. Les inégalités de distribution des aides sont reproduites de réforme en réforme.

Fabrice : Le plan stratégique national français de la PAC montre que les États ont la main sur des budgets (éco-régimes) mais la France pousse au niveau européen contre une PAC redistributive.
Matthieu : Pour rendre l'agriculture française plus « compétitive » comme cela est clamé et la concentrer, il faut concentrer les aides. Par exemple : une DJA pour deux installations. Les critères ne changent pas car ils contribuent au statu quo. Même si des collectivités territoriales demandent cette révision. Les règles européennes permettraient une PAC un peu plus redistributives mais ce acteurs en France ont à cœur de les concentrer. La France ne souhaite pas aider à installer autant d'agri. Je souhaite m'installer en Bretagne mais je ne peux y bénéficier d'aucune aide. Ce n'est pas un hasard.

Matthieu : Les conseils régionaux ont vu leurs prérogatives augmenter et elles ont des politiques plus favorables à nos idées. Certains succès ont été obtenus avec eux. Ils peuvent être de bons partenaires quand le travail de plaidoyer est de qualité (ce qui est le cas des travaux d'InPact). Les arguments de l'emploi, de la protection de l'environnement sont convaincants. Il faut aller dans ce sens-là.

Matthieu : On pourrait réfléchir à d'autres modèles économiques, se demander comment étaient approvisionnées les villes avant la concentration de l'industrie alimentaire. Ou le modèle des fruitières. Créer des coopératives avec des outils de transformation approvisionnés par quelques agri. Regrouper des moyens de production. Il y a un effort d'imagination à faire.
Je crois en l'action locale et associative. Il y a des luttes qui ont abouti, qui produisent des résultats positifs. Même si ça demande de l'énergie, il faut lutter sur deux fronts, le plaidoyer politique et l'action associative qui exploite les marges de manœuvre disponibles. Je suis admiratif de ces combats menés. Il y a quelques aides acquises, grâce à des pionniers.

Pour une Sécurité sociale de l'alimentation

Aude — 2022-08-23T11:57:09Z

Avec Mathieu Dalmais, le 10 janvier 2022

Présentation de l'intervenant

Mathieu travaille en ce moment pour InPact national sur l'accès à l'alimentation pour aider les groupes (structures nationales et locales) à prendre en main ces enjeux. Il contribue notamment à notre lettre d'info qui parle prioritairement d'accès à l'alimentation. Il est bénévole à la Sécurité sociale de l'alimentation (SSA) après avoir été salarié sur ces questions pour la Fadear et la Conf'.

Intervention

La SSA n'est pas une finalité en soi mais en lien avec les questions agricoles.

C'est un outil pour porter une démocratie alimentaire devant deux constats :
-un système agricole bloqué dans le productivisme et
-le non-respect du droit à l'alimentation (accès digne à une alimentation choisie).

La SSA est un travail collectif de réflexion sur la démocratisation de l'alimentation et de l'agriculture. Le projet est posé dans l'espace public pour créer le débat et militer pour le droit à l'alimentation.

Blocage du système alimentaire :
-902 € de salaire médian pour les agri et problèmes de qualité de travail et de rémunération
-des inquiétudes sur le changement climatique, la santé des agri et des consommateurs·rices.

Les consommateurs·rices sont surresponsabilisé·es par un État qui ne souhaite pas mettre en place une agriculture correspondant à la demande sociale. Les débats publics ne servent pas à faire évoluer sensiblement les politiques agricoles.

Notre choix est très limité par l'offre déjà là alors que les outils pour orienter l'agriculture sont ailleurs (ex : Safer). Nous refusons aussi cette idée car ce serait un vote censitaire, avec 40 % de personnes qui ne choisissent par leur alimentation, dépendant d'autres dépenses contraintes (loyer, dépenses valorisées socialement et qui permettent de faire partie de la société ou de se faire un peu plaisir). Le résultat est une dualisation des modèles agricoles : une agriculture industrielle qui se vante de donner à manger à tou·tes et une agriculture alternative plus chère qui est une niche prise d'assaut par nombre de nouveaux acteurs (start-up circuit court, bio industriel), en concurrence avec les paysan·nes.

On a besoin de changer de politiques agricoles pour en adopter de plus durables et pour cela il faut les coupler aux politiques alimentaires (sinon le marché s'organisera pour répondre aux demandes par flux d'importations et d'exportations). La production doit répondre à la demande, et la demande alimentaire se faire en connaissance de cause de ce qu'il est possible de produire localement. Tout le monde a accès et tout le monde décide, c'est la démocratisation alimentaire (contre le marché qui s'organise autour de prix moins-disant et de demande solvables).

Le concept de démocratie alimentaire a été travaillé par des chercheurs·ses comme Dominique Paturel. Le droit à l'alimentation est apparu dans la déclaration des Nations unies en 1948 puis en 1966 par un autre texte. Les premières définitions parlent d'échapper à la faim. On en est encore là en France avec l'aide alimentaire : remplir les ventres. Mais le droit à l'alimentation est autre chose et répond à d'autres besoins que physiologiques : « accès digne à une alimentation choisie » pour résumer les critères culturels et les choix individuels. Ce droit est adopté en 2001 internationalement, la France l'a ratifié mais son aide alimentaire n'est qu'une défiscalisation de la surproduction agricole industrielle.

L'aide alimentaire est un pis-aller pour les personnes qui y sont contraintes ou s'engagent par solidarité mais il nous faut lutter en amont contre les causes de cette situation : les pauvres n'ont pas à être la variable d'ajustement contre le gaspillage alimentaire, ce qui est profondément indigne. Même si les associations font des efforts pour améliorer l'aide alimentaire de base, elle reste de faible qualité. 5,5 millions de Français·es étaient contraint·es à l'aide alimentaire avant le Covid mais depuis lors 7 ou 8 selon les chiffres (22 % des foyers en 2017 selon l'Anses). La loi Garot contre le gaspillage a donné un chèque en blanc aux filières gaspilleuses, qui défiscalisent leur surproduction. C'est l'équivalent d'un rachat public de cette surproduction.

Bénédicte Bonzi parle à ce sujet de violences alimentaires dans le non-respect du droit à l'alimentation qui apparaît dans l'aide alimentaire. Cette anthropologue a décrit aux Restos du cœur la surresponsabilisation des personnes (coupables de leur obésité, mauvaise santé) alors qu'elles sont de fait mal nourries par les aliments qu'on leur impose et même les bénévoles en souffrent.

Le Réseau Civam, en lançant le projet Accessible, a souhaité s'adresser au problème plus en amont : interdiction de la surproduction (quotas) et accès de tou·tes à une alimentation choisie. On retrouve les deux enjeux, agricole et alimentaire.

La SSA propose d'instituer une démocratie alimentaire avec un dispositif particulier. D'autres dispositifs ont été écartés comme celui de service public de l'alimentation ou d'alimentation gratuite : l'État devient le seul acheteur mais quid de l'autonomie des agriculteurs·rices, de la démocratisation de l'alimentation (qui pourrait ne toujours pas répondre à notre demande). Il y a aussi l'idée d'augmenter le revenu des gens (revenu universel, augmentation du Smic). Mais la SSA est un autre type d'augmentation de facto des revenus. Le budget est sanctuarisé sur l'alimentation :
-pour éviter la récupération de ces augmentations (éviter les aides pour le logement récupérées dans les loyers) et
-pour en faire une question collective et non individuelle,
-pour orienter la production agricole et qu'elle réponde à la demande.

Le Réseau Salariat (Bernard Friot) a apporté l'idée de s'inspirer de la Sécurité sociale de 1946 à 1967 : c'est un exemple de contrôle démocratique de la production de soins. C'est une démarche pragmatique fondée sur trois piliers qui a réussi à équiper la France en offre de soins, pour améliorer la santé (trente ans d'espérance de vie) avec de l'argent socialisé pris sur les salaires, de chacun·e selon ses moyens, à chacun·e selon ses besoins.

Les trois piliers :
-universalité : 150 € par personne, pas que les pauvres, pour acheter des produits conventionnés
-financée par cotisation sociale : c'est une augmentation des revenus les plus faibles (la Sécurité sociale a été indépendante de l'État, son détricotage a mis soixante-dix ans), cela empêche à la source la production des inégalités,
-conventionnement : des caisses locales de conventionnement posent des critères sociaux et environnementaux et orientent la production, tirage au sort des personnes ou sélection du type CESE (personnalités de la société civile), éducation populaire autour des enjeux alimentaires et agricoles.

Débat

Mathieu : Contre cette politique de l'offre segmentée (selon la qualité, entre autres), on fait une politique de la demande. C'est une opposition franche, comment aborder une guerre entre les deux modèles ? Les citoyen·nes s'organisent : Amap, supermarché coopératif. Mais il faut taper plus fort et créer de nouveaux marchés. La pub serait remplacée par l'éducation populaire. Et cela pousserait à la transformation du monde agricole par structuration de la demande. Le monde agricole est hyper réactif. Créer des marchés rémunérateurs l'orienterait, cela permettrait la sortie du système indus et l'entrée de nouveaux paysan·nes. Le tout soutenu par les citoyen·nes.

Mathieu : L'idée que les membres d'un groupe de conventionnement local orientent leurs choix vers des produits industriels et ultra-transformés fait peur mais de ce qu'on sait des attentes des plus pauvres et ce à quoi mène une réflexion de qualité (ex de la Convention citoyenne sur le climat), on a des raisons de croire que les produits de qualité, locaux ou non, seront privilégiés. On peut aussi s'asseoir sur des expert·es mais c'est technocratique, peu démocratique et soumis aux logiques d'État, comme la SS de santé. La durabilité du système est assurée par l'organisation démocratique du conventionnement. Avoir du pouvoir crée de l'éducation, fait monter en compétences plus que s'appuyer sur un groupe de personnes « éclairées ». Les avancées écologiques ne fonctionnent pas si elles ne sont pas acceptées socialement, c'est une dimension importante de la durabilité. L'expertise a sa place mais au service d'un choix démocratique. Mélanger une sélection de type CESE avec des personnes tirées au sort peut équilibrer le dispositif.

Mathieu : Probablement que ce mode d'agriculture demandera 7 millions de paysan·nes. L'attrait pour un métier tient à sa reconnaissance sociale et économique (ex des médecins longtemps dévalorisés en Chine). Si cela change, on aura plus de vocations.

Mathieu : En montagne, la production est extensive mais les zones peu peuplées. Les productions peuvent s'harmoniser entre régions pour que tout le monde ait accès à des huîtres et du comté et que ces productions soient réparties, y compris par des quotas. C'est un travail démocratique local, proche de la population, mais on ne mangera pas que local. Ce qui est conventionné peut venir d'ailleurs, y compris le café et les bananes, sur les mêmes principes de transformation agricole. Les circuits courts ne peuvent pas être une privatisation des produits les plus vertueux par certains groupes sociaux.

Mathieu : Il est intéressant d'imaginer comment on peut s'organiser autrement. Ça ne peut fonctionner que si on y réfléchit. On grignote tous les jours de l'autonomie dans nos pratiques, il faut pousser la logique plus loin sans attendre le grand soir. Avec 150 € mensuels, on socialise la moitié de la production française, sans interdire le reste. Chacun·e continue à manger comme il ou elle l'entend mais on pourra socialiser toujours plus. C'est compatible avec le capitalisme mais non récupérable (pas de capital rémunéré), on met ça à l'abri de la grande distribution et des banques. Tous nos outils peuvent entrer dans ce cadre (voir les fermes TdL). Le régime de Sécurité sociale de 1948 à 1959, même détricoté, assure encore au XXIe siècle un des meilleurs systèmes de santé au monde.

Mathieu : La question des alternatives et du changement social est pour tout le monde. Je peux déjà y répondre en tant qu'animateur d'InPact. Exemple d'une formation InPact 37 en octobre avec gros travail de l'Adear qui avait beaucoup mobilisé avec d'autres personnes (nos réseaux et le public d'un centre social).

Jean-Claude, membre du collectif SSA : On doit accepter de parler de son impuissance en public, même si ce n'est pas facile, pour y changer quelque chose. La Sécu est arrivée à un moment inattendu. Pour qu'un rapport de force s'installe, nous devons proposer des choses aussi fortes que ça, pas des petites alternatives. Des propositions de grande ampleur. Tout le monde a envie de manger comme nous, à quelques exceptions près. On doit laisser s'exprimer le désir de cette alimentation, plus saine et moins motorisée. Pour y répondre, il faudra installer plusieurs millions de paysan·nes pour que ce ne soit pas le bagne. Sinon les paysan·nes mourront en route de travailler 70 heures par semaine, comme mes collègues pionnier·es. Derrière, il faut une société de paysan·nes, 8 millions de personnes à produire ! C'est un gros changement, des petites surfaces, l'auto-alimentation. On doit avoir ce projet près pour quand le rapport de force changera. Et ça, ce n'est pas nos petits réseaux qui le feront. Pour qu'il y ait insurrection il faut, avant, un mouvement social. C'est sans doute à cette émergence que nous devons nous consacrer. La SSA est un levain pour un tel mouvement. Il faut travailler dans les centres sociaux, c'est extraordinaire, de rencontrer les gens de classe populaire ! Quand on se fait confiance et qu'on arrête de se regarder le nombril, on reprend espoir !

Mathieu : Ravi d'apprendre que TdL s'intéresse à la SSA, après Réseau Civam, l'Atelier paysan et le Miramap. Peut-être InPact en tant que tel ? On travaille à un manifeste au sein d'InPact national, suite à une formation en septembre nous avons décidé de nous positionner politiquement sur l'alimentation et la transformation de notre système agricole. Il y a de la place dans le groupe de travail sur l'alimentation.

Références

Où va l'argent des pauvres ? de Denis Colombi. Sortir de notre regard sur la pauvreté.

Quand la misère chasse la pauvreté et La Puissance des pauvres de Madjid Rahnema et Jean Robert

Celle qui nous colle aux bottes de Marine de Francqueville

Terre et Liberté d'Aurélien Berlan

Pour sortir « foncièrement » l'agriculture française du capitalisme

Aude — 2022-08-23T11:38:54Z

Cultiver les communs. Pour sortir « foncièrement » l'agriculture française du capitalisme
Avec Tanguy Constant Martin, le 6 juin 2022

Présentation de l'intervenant
Agronome, je milite depuis plus de quinze ans dans l'association de solidarité internationale et de technocritique Ingénieur·es sans frontière et son groupe Agricultures et souveraineté alimentaire (Agrista). Dans ce cadre, je participe activement au collectif pour une sécurité sociale de l'alimentation ou encore à la Plateforme pour une autre PAC. Par ailleurs, je travaille dans l'accompagnement à l'accès au foncier agricole dans l'ouest de la France depuis plus de dix ans (d'abord pour la Safer Poitou-Charentes, puis pour Terre de Liens Pays de la Loire). Ces activités militantes et professionnelles me conduisent aussi à mener des actions de plaidoyer sur la terre, l'agroécologie et l'alimentation durable aux niveaux régional, national et européen. J'interviens le 6 juin pour InPact à titre personnel. Mes propos ne refléteront pas forcément les positions politiques de mes employeurs successifs, ni des collectifs au sein desquels je milite.

Thèse défendue
De nombreuses expériences sociales de propriété collective dessinent ce que pourrait être la gestion en « commun » des terres en France, le plus loin possible des logiques mortifères du capitalisme. Pour enthousiasmante et réussies que soient ces initiatives, elles restent incapables seules de provoquer le changement systémique qu'elles ambitionnent. Pour cela, il faudrait les adosser à une transformation des institutions et des droits (formels et informels) de l'accès à l'usage des terres, voire de la relation des humains à la terre. Heureusement, sous l'influence de luttes paysannes, le droit rural français a développé des mécanismes non-marchands d'allocation des terres. Bien qu'ils soient plutôt méconnus, ils pourraient être les prémices d'une démocratie foncière agricole émancipatrice et féconde pour sortir l'agriculture française de la sphère du capitalisme et plus généralement penser la sortie du capitalisme.

L'intervention

Introduction - Considérations générales sur la démocratie, le capitalisme et le marché

L'idée que le capitalisme et la démocratie seraient consubstantiels est à déconstruire. En effet, que ce soit dans la société en général ou plus particulièrement dans les collectifs de travail, la décision par la délibération démocratique est sans cesse mise en défaut par le marché et l'impératif de profits. D'ailleurs, l'État français supposément démocratique, comme beaucoup d'autres, privilégie régulièrement cet impératif de profit et sert ainsi les intérêts des capitalistes. Même dans des activités hors de la sphère directe du profit, dans les secteurs public ou associatif à but non lucratif, les méthodes de gestion capitaliste s'imposent de plus en plus.
Pour pouvoir comprendre le fonctionnement d'un marché foncier en régime capitaliste, il faut d'abord faire la distinction entre marché, marchandisation et capitalisme. Ces catégories ne sont pas réductibles les unes aux autres. Le marché n'est qu'un des modes de coordination des activités humaines possible. En soi, il n'est pas problématique. Il le devient dans le capitalisme qui tend à l'imposer comme mode unique de coordinations des activités et à marchandiser tous les biens et services existants, notamment la force de travail et plus généralement le vivant. Penser une sortie du capitalisme nécessite de penser le bon périmètre des marchés et de les soumettre à la délibération collective.

1/ Les enjeux et régimes fonciers agricoles à l'heure du néo-libéralisme

Notre relation à la terre détermine comment nous mangeons et vivons, ce qui devrait nous inciter tou·tes à nous intéresser cette relation, c'est-à-dire aux questions foncières. C'est d'autant plus vrai que la terre a joué un rôle central dans l'émergence du paradigme économique actuel du capitalisme, et joue un rôle tout aussi important dans sa perpétuation et son développement. Le foncier agricole est intégré à la logique capitaliste par son accaparement, sa marchandisation, sa financiarisation et la simplification de ses usages. Cette intégration permet l'extraction de profit tout à la fois par la rente foncière, par la plus-value volée au travail paysan et par les destructions des écosystèmes. Ainsi, cette extension de la sphère capitaliste aux terres vient détruire de nombreuses fonctions sociales humaines et écosystémiques, ainsi que restreindre drastiquement l'exercice possible des droits humains et de la nature. Comme dans d'autres secteurs, le capitalisme déploie sur les terres agricoles les oppressions et destruction qui lui sont consubstantielles.
Logiquement la terre, et l'accès à son usage, se retrouvent être un objet de luttes pour l'émancipation humaine et la préservation de la planète. Plusieurs pistes de résistance découlent directement de ces constats. Premièrement, on peut envisager de démocratiser le gouvernement du foncier. Pour cela il faudrait ré-encastrer la question foncière agricole dans les sphères sociales et environnementales. Cela passerait nécessairement par l'annulation la rente foncière ainsi que la « définanciarisation » et « démarchandisation » de la terre. Deuxièmement, il faudrait multiplier les usages et complexifier les pratiques agricoles s'opposant à l'abstraction capitaliste, par exemple via l'agroécologie qui permet de limiter la mécanisation et la « chimisation » de l'agriculture.
Troisièmement, on doit chercher à annuler l'extraction de plus-value du travail paysan et plus généralement mettre fin aux multiples oppressions capitalistes infligées aux paysan·nes sur les terres, par exemple par la réorganisation de la production agricole selon des modalités coopératives.
Cela revient à vouloir faire de la terre un commun. C'est-à-dire une ressource dont la préservation, et celle des fonctions sociales ou écosystémiques qui y sont associées, sont posées comme principe absolu. Les règles d'accès et d'usage du commun sont définies au sein d'une communauté responsable. L'usager·e du commun est lié·e aux autres usager·es par la coproduction des règles d'usage, ce que Pierre Dardot et Christian Laval appellent la « coobligation » [1]. Ceci amène à changer radicalement l'institution de la propriété qui ne peut plus être basée sur le fait de disposer de la chose et de pouvoir la détruire (abusus), mais sur ses usages.
Se doter de régimes juridiques formels ou informels et de systèmes économiques non-capitalistes est une nécessité pour préserver les droits humains et les écosystèmes liés à la terre. Cette idée, loin d'être seulement théorique, est portée partout dans le monde en s'appuyant sur des formes historiquement préalables ou parallèles au capitalisme, ou sur des innovations, qu'elles soient à visée volontairement anticapitaliste ou non.

2/ Entre propriété absolue et régulation, le foncier agricole français de Charybe en Scylla

La propriété privée de la terre est une affaire sérieuse et passionnelle en France. Son caractère absolu, ou du moins perçu comme tel depuis la Révolution de 1789, fonde une position sociale particulière des propriétaires fonciers qui ancre profondément les terres françaises dans le capitalisme.
À la fin de la Seconde Guerre mondiale et jusqu'à la fin du XXe siècle, le régime foncier s'appliquant aux terres agricoles a desserré l'emprise des propriétaires sur les paysan·nes. Cela s'est accompagné d'une restriction drastique de la rente foncière agricole et du développement de mécanismes non-marchands d'allocation des terres. Ces mécanismes n'ont pas pour autant réalisé une vraie démocratie foncière, car ils relèvent souvent du corporatisme. Cette séquence politique foncière a aussi limité la hausse des prix des terres. Si ces derniers ont fortement varié dans le temps et selon les territoires, ils restent en très grande partie moins élevés en France que chez nos voisin·es européen·nes. Cela a permis de limiter l'endettement des paysan·nes, même si ce dernier reste très important, pour financer la maîtrise d'autres facteurs de production telle la mécanisation, ou postes de dépenses personnelles comme le logement.
Cependant, ce régime foncier limitatif de la propriété capitaliste a été mis au service de la modernisation agricole et de son corollaire, la prolétarisation des paysan·nes. Il a fondé un régime d'exclusion foncière massive des paysan·nes et des êtres vivants les moins à même de nourrir la plus-value capitaliste. Les politiques européennes ont accompagné et renforcé ce mouvement, tout en permettant avec les aides publiques proportionnelles aux surfaces au début des années 2000 de réinventer une rente foncière administrative. Ce régime foncier et ces politiques agricoles ont donc mené à une fantastique concentration des terres entre les mains d'un nombre de plus en plus faible d'acteurs. De plus, ces derniers sont aussi de plus en plus éloignés de l'activité agricole et adoptent donc des logiques qui ne font parfois même plus semblant de chercher à nourrir les humains ou à reproduire la fertilité des sols. Les régulations excluantes de 1960 et 1962 sont même parfois devenues des freins à la libéralisation et à la financiarisation de l'agriculture et du foncier agricole. Ces régulations sont donc aujourd'hui attaquées par une partie des tenants de la nouvelle modernisation de l'agriculture (financière et « digitale ») et défendues, faute de mieux, par les tenants de l'agriculture paysanne.
La logique capitaliste et marchande ne s'est pas pour autant imposée partout dans l'agriculture. Les régulations foncières ne sont pas contournées que dans des processus d'extension du capitalisme agricole, mais aussi dans des processus corporatistes, ou encore citoyens. D'ailleurs, l'instauration de la modernité agricole a aussi suscité de nombreuses résistances, ce qui a forcé à des aménagements du régime foncier ou à des pratiques conduisant vers plus de justice, sans pour autant inverser la tendance. Nous verrons dans les parties suivantes que le caractère incomplet et ambigu de la transition capitaliste du régime foncier français est une opportunité pour sa subversion anticapitaliste. Ces résistances ont été au fur et à mesure renforcées par l'intérêt croissant de la société civile et des mouvements sociaux envers l'alimentation, l'agriculture et l'environnement. Ainsi, certaines luttes foncières sont aujourd'hui cogérées, voir intégralement gérées, par des non-professionnel·les de l'agriculture.
Ces reconfigurations des luttes foncières amènent à imaginer de nouvelles stratégies pragmatiques sans attendre le grand soir, mais assez radicales pour répondre aux enjeux détaillés ci-dessus. Pour préciser ce que pourraient être ces stratégies, la partie suivante aborde les initiatives qui tendent à faire de la terre et de sa propriété des questions collectives et démocratiques en France métropolitaine aujourd'hui.

3/ La propriété collective privée ou publique peut-elle sortir le foncier du capitalisme en France ?

Alors que le rapport de force politique actuel exclut temporairement la possibilité d'un changement radical du droit foncier, de nombreuses initiatives expérimentent des formes de gestion originales s'éloignant des modalités d'action capitalistes. De nombreuses initiatives concrètes fleurissent aujourd'hui en France métropolitaine, la plus connue étant à ce jour Terre de Liens. Nous pouvons récapituler quelques options stratégiques explorées par ces initiatives.
La voie de la « nationalisation » ou d'une « communalisation » publique d'une partie substantielle des terres agricoles est parfois mise en avant, mais n'est envisagée sérieusement par aucun acteur public. Cette option devrait donc faire l'objet d'un travail de conviction ou de prise de pouvoir, au moins dans les collectivités territoriales, pour devenir substantielle. Malheureusement, la tendance est plutôt à la vente des rares terres communales et sectionnales, pourtant les plus proches que l'on connaisse d'une gestion en commun en France. De plus, l'idée de faire des terres un bien public permettant leur gestion en commun nécessiterait une rénovation de fond en comble de la démocratie formelle en France. Ni l'État, ni les collectivités territoriales ne sont dotées aujourd'hui des outils ni des savoir-faire pour mettre en œuvre une démocratie foncière agricole. Néanmoins, certains exemples de gestion dites « participatives » mis en œuvre par des collectivités territoriales peuvent laisser penser que ce n'est pas une fatalité.
Beaucoup d'acteur·rices se sont tourné·es depuis plus de vingt ans vers une option stratégique de rachat privé collectif des terres, souvent avec la bénédiction des pouvoirs publics. Pour enthousiasmantes que soient ces expériences, leurs moyens humains et économiques ne leur permettent d'être que des expériences. En plus d'apporter des solutions ponctuelles, mais concrètes, à des problèmes sur des territoires, ces expériences participent à rendre désirable l'idée d'une gestion en commun du foncier agricole dans l'inconscient collectif. Enfin, elles permettent de dessiner les défis que devra relever toute tentative de faire de la terre un commun, du moins en France. Il paraît donc intéressant d'investir et de faire vivre ces initiatives de portage foncier solidaire, tout en étant lucides sur leurs limites. Une grande partie de ces initiatives se construisent sur une propriété sociétaire de la terre. Des acteur·rices aux visées radicalement opposées, que l'on peut nommer rapidement tenant·es d'une agriculture capitaliste de firme, recourent aux mêmes formes sociales. Il faut donc veiller à ce que toute mesure visant à favoriser les initiatives solidaires et non lucratives ne soit pas un cheval de Troie pour favoriser cette agriculture de firme.
Il ne faut pas opposer les stratégies de propriété publique et de portage foncier agricole solidaire. Dans de nombreux cas, elles s'articulent au gré des opportunités. Ainsi, la mise en œuvre du projet alimentaire territorial de la commune de l'Île d'Yeu a abouti à la création d'une société coopérative de portage foncier collectif solidaire. On peut aussi mentionner l'acquisition de terres à Aubagne conjointement entre la foncière Terre de Liens et la communauté de communes, sur des terres récupérées suite à une lutte contre l'implantation d'un parking de grande surface et grâce à une préemption en révision de prix par la Safer. La moitié des terres et un bâtiment ont été achetés par la collectivité et l'autre moitié par la foncière. Le tout a été loué à un couple de maraîcher·es pratiquant l'agriculture biologique. Enfin, certain·es fermier·es de structures de portage solidaire, notamment en élevage de montagne, bénéficient aussi de location de prés communaux ou sectionnaux.
Il semble malheureusement qu'il n'y ait pas aujourd'hui de programme politique clair et partagé pour dépasser ces deux options de collectivisation du foncier (publique ou privée non lucrative) pour étendre la sphère du commun.

4/ « Communiser » les usages pour effacer la propriété capitaliste

Je tente de montrer dans la troisième partie qu'il est impossible d'espérer dépasser les problèmes inhérents à la propriété foncière uniquement en passant par l'appropriation collective privée ou publique. Bien sûr, cette dernière reste une voie intéressante et peut servir d'appui à d'autres stratégies interrogeant plus radicalement la question de la propriété absolue et la nécessité de ne plus avoir à rendre de comptes à des apporteur·ses de capitaux, fussent-ils les mieux intentionné·es du monde.
En cela les régulations foncières des années 1960 et 1962 portent en elles les germes d'une allocation des usages des terres par un marché non-lucratif des baux agricoles cogéré entre l'État et la représentation syndicale agricole. Cette perspective intéressante ne doit pas faire oublier que ces mécanismes non-capitalistes ont été des alliés puissants du capitalisme dans la mise en œuvre de la modernisation agricole en France. Il y a donc loin des régulations foncières agricoles françaises en 2021 à l'institution de la terre agricole comme commun que nous pouvons appeler de nos vœux. La refondation du contrôle de l'usage des terres devra donc se donner des boussoles anticapitalistes. Il semble que la recherche de la démocratie, de la multiplication et de la complexification des usages, ainsi que de l'annulation de la rente foncière et de l'endettement paysan peuvent être quelques points cardinaux à envisager.
Les expériences de portage foncier solidaire seront ici riches d'enseignements pratiques, mais aussi techniques. L'aventure commune nécessitera en effet d'articuler et de gouverner les usages humains et non-humains du foncier agricole, mais aussi de décider le périmètre séparant le foncier agricole du foncier non-agricole. Face aux conflits qui nous guettent sur ce chemin, les démarches paysagères seront aussi un des outils de notre réussite.
Creuser le sillon de la régulation des usages de la terre en abandonnant sa propriété, du moins dans son sens moderne, en rase campagne ouvre une voie féconde. D'autant plus que cette voie est familière à la paysannerie française depuis des décennies sous la forme moderne de la politique dite du « contrôle des structures ». Reste à savoir comment réunir un bloc social assez large autour d'un récit politique suffisamment unificateur pour parvenir à l'entente d'une majorité de la paysannerie, et de ses générations futures, et d'une fraction importante de la société civile. Si le récit des communs peut fournir un début de réponse, il ne se suffit pas à lui-même et d'autres pistes doivent être approfondies. Le croisement des rapports humains à l'alimentation carnée, à l'élevage et à l'environnement pourrait en être un élément central, d'unité ou de division. Le rôle à donner à l'État ou au public et aux syndicats agricoles, dans leurs complexités, sera un élément tactique important, sans adopter une position naïve sur la capacité et la volonté publique de soutenir le capitalisme.
Il faut aussi admettre que le foncier agricole ne représente qu'une partie des espaces matériels investis par les humains à libérer du capitalisme. La sortie « foncière » de l'agriculture du capitalisme doit donc être envisagé en relation avec d'autres sorties du capitalisme et plus généralement des systèmes d'oppression qui traversent l'humanité et affectent le vivant.

Conclusion – L'aube stratégique de l'anticapitalisme foncier

La question du soin de la terre et des paysan·nes est aujourd'hui à l'agenda et appropriée par une partie de la population française. Le succès du film Au nom de la terre, sorti en 2019 et qui aborde frontalement le sujet du suicide paysan, en est un des exemples emblématiques. Par contre le sujet reste clairement à politiser. La compréhension des mécanismes à l'œuvre sur ces questions foncières agricoles reste à partager. Nous devons nous atteler à révéler l'importance du capitalisme dans les désordres fonciers que nous déplorons et mobiliser la critique marxiste et les théories des communs pour cela.
Malgré l'air entêtant de l'Internationale, difficile d'imaginer « faire du passé table rase ». Il y a toujours lieu de chercher dans l'histoire sociale et politique les prémices sur lesquels bâtir nos émancipations de demain. Dans le cas du foncier agricole en France, les communaux, l'allocation de l'accès à l'usage de terres par un processus délibératif entre usager·es ou encore les luttes d'occupation foncières depuis le Larzac jusqu'au mouvement des ZAD nous offrent de quoi asseoir concrètement les fondations de notre anticapitalisme foncier. Mais cela ne sera pas suffisant, et il nous faut aussi développer un imaginaire radical pour transformer ces essais, ces utopies réelles comme les nomme le sociologue Erik Olin Whright [2], en des institutions d'un monde post-capitaliste.
À l'heure où la question stratégique de la sortie du capitalisme semble reprendre une certaine vigueur éditoriale [3], la question foncière agricole en France offre l'occasion d'un exercice pratique. Nous avons les outils pratiques et théoriques pour nous atteler à la tâche de faire de la terre un commun, en France et l'envisager ailleurs aussi.

Sélection d'articles sur le sujet dont je suis l'auteur ou le co-auteur

« Le modèle agricole de la Macronie, ou le triomphe annoncé de l'agribusiness » (2021), revue en ligne Contretemps.

« Terre de Liens et SAFER, ensemble pour l'installation » (2013), revue Pour, vol. 220.

« Sortir de l'indigestion capitaliste » (2019), revue en ligne Contretemps.

Avec Mathieu Dalmais « Les femmes rurales victimes d'un double accaparement des terres » (2016), blog d'Ingénieurs sans frontière sur le site d'Alternatives économiques (publié précédemment dans la revue Altermondes).

Pour aller plus loin

Sur le marché et le capitalisme

Histoire politique et économique de la régulation foncière agricole

Des terres en commun : stratégies locales d'accès à la terre pour l'agriculture paysanne et l'agroécologie

Une politique foncière pour une transition agroécologique en Europe

Prises de terres par le capitalisme dans la modernisation agricole

La politique agricole commune (PAC) et le foncier

Subversion des fonds de dotation pour collectiviser des terres

Bibliographie sélective sur les stratégies anticapitalistes

La question des communs faits l'objet d'une production très importante depuis l'obtention du « prix Nobel d'économie » par Elinor Ostrom. Sa déclinaison dans les mouvements altermondialistes est aussi l'objet d'une littérature importante, y compris dans ses composantes marxistes. On pense aux travaux de Michael Hardt et Antonio Negri (Empire en 2000, Multitude en 2004 et Commonwealth en 2009) et récemment en France au Commun. Essai sur la révolution au XXIe siècle de Pierre Dardot et Christian Laval en 2014. Cependant, si l'idée que la terre devrait être un (bien) commun semble partagé dans de nombreux mouvement sociaux, la connaissance des mécanismes fonciers n'est pas largement partagée. Il y a bien les travaux du géographe David Harvey, mais qui restent le plus souvent centrées sur l'espace urbain ou sur des considérations théoriques, passionnantes mais souvent très générales.

Il existe de nombreux ouvrages traitant des effets du capitalisme sur l'écologie et les crises environnementales (climat, biodiversité, etc.) comme Pour sauver la planète, sortez du capitalisme (2009) d'Hervé Kempf. De nombreux penseurs marxistes s'attaquent même frontalement à la question environnementale. Chez les auteur·es écrivant en français, on pense à Jean-Marie Harribey dans La Richesse, la valeur et l'inestimable. Fondements d'une critique socio-écologique de l'économie capitaliste (2013) ou encore Michael Löwy avec Écosocialisme (2013). La production éditoriale en anglais est aussi riche en la matière, le plus connu des auteurs étant sans doute John Bellamy Foster et son Marx's Ecology : Materialism and Nature (2000). On pense aussi à Jason Moore, auteur de Capitalism in the Web of Life : Ecology and the Accumulation of Capital (2015), et à la controverse qu'il entretient avec Foster.

Il y a par contre moins d'ouvrages d'analyse critique sur les questions foncières agricoles en France. On oscille entre deux pôles : d'un côté les travaux de sociologie rurale comme Le Foncier agricole dans une société urbaine, innovations et enjeux de justice (2020) codirigé par Coline Perrin et Brigitte Nougarèdes ; et de l'autre les guides d'action et les compilations d'expériences militantes portées par des coalitions associatives ou syndicales comme Des terres en commun ! Stratégies locales d'accès à la terre pour l'agriculture paysanne et l'agroécologie (2020) publié par le mouvement Nyéléni Europe (à la rédaction duquel j'ai d'ailleurs participé).

Enfin, il existe un certain renouveau d'ouvrages sur les stratégies anticapitalistes, des Adieux au capitalisme. Autonomie, société du bien vivre et multiplicité des mondes (2016) de Jérôme Baschet aux Stratégies anticapitalistes pour le XXIe siècle (2020) d'Erik Olin Wright en passant par Communisme et stratégie (2019) d'Isabelle Garo. Ces ouvrages restent très généralistes, et méritent d'être déclinés sur des sujets plus concrets, même si le travail d'Erik Olin Wright s'appuie évidemment sur des études de cas détaillées dans Utopies réelles (2017).

[1] Pierre Dardot et Christian Laval (2014), Commun. Essai sur la révolution au XXIe siècle, La Découverte.

[2] Erik Olin Whright (2017), Utopies réelles, La Découverte.

[3] Postface d'Alain Jeanpierre à Erik Olin Whright (2020), Stratégies anticapitalistes pour le XXIe siècle, La Découverte.

L'agriculture carbone

Aude — 2022-08-18T10:38:54Z

Avec Hélène Tordjman, le 14 mars 2022

Présentation de l'intervenante

Hélène Tordjman est économiste, enseignante-chercheuse et membre de l'association Technologos. Autrice de La Croissance verte contre la nature (La Découverte, 2021), administratrice d'Inf'OGM, elle a identifié l'agriculture et le vivant comme les nouvelles frontières du capitalisme vert. Elle démystifie les fausses solutions à la mode aujourd'hui pour répondre à la crise écologique. Le capitalisme répond la question écologique en accroissant son emprise : fuite en avant vers de plus en plus de technologie et de marché.

Intervention

Depuis trente ans, pour protéger la nature par l'incitation économique plutôt que par la contrainte, celle-ci est réduite à des services écosystémiques recensés dans l'objectif de leur donner une valeur et de rémunérer les agents qui la protègent. La pollinisation vaudrait ainsi 150 milliards d'euros par an, correspondant à des calculs absurdes et contradictoires entre eux.

La compensation est une approche complémentaire, elle correspond à une hiérarchie de l'atténuation des impacts écologiques dont les premiers éléments – « éviter et réduire » – ont été oubliés. Cela suppose que ce qui est détruit ici peut être restauré ou protégé ailleurs. Les émissions « nettes » (dont on retranche la part compensée) permettent d'afficher des activités « neutres en carbone ».

Des coûts d'entrée élevés

La restauration de cycles de carbone durables est l'une des manières de compenser les activités économiques mise en œuvre par l'Union européenne. Les terres et les forêts absorbent du carbone, 225 millions de tonnes équivalent CO2 dans le monde. L'ambition est d'augmenter sa séquestration dans les sols et la biomasse jusqu'à 300 millions de tonnes et de rémunérer pour cela les agriculteurs et les forestiers par des crédits à échanger sur un marché des émissions de gaz à effet de serre. Rien de très nouveau pour les forêts mais l'entrée de l'agriculture dans ces mécanismes est récente.

De nombreuses pratiques sont éligibles pour obtenir ces crédits : agroforesterie, non-labour, remplacement des terres arables par des prairies, etc. Mais seuls les résultats sont pris en considération, estimés par modélisation avec des processus complexes, menés par des cabinets d'experts, ce qui justifie un coût d'entrée très élevé (130 000 € pour la seule mise en place d'un projet). La plupart des agriculteur·rices ne sont pas concerné·es par de tels projets, souvent des partenariats public-privé, qui sont de véritables « usines à gaz », selon Hélène Tordjman.

Un marché spéculatif

Ce choix du marché pose d'autres problèmes. Il est soumis à la spéculation et les prix sont très variables dans le temps et selon les pays, de 1 à 100 € la tonne, sans visibilité. D'autre part, la permanence du carbone dans l'atmosphère (120 ans) est bien plus élevée que celle de ces projets menés à cinq ou dix ans, sans garantie que le carbone séquestré ne parte en fumée avant.

Des pratiques douteuses pour le climat (la remise en eau de tourbières) ou non vertueuses sur d'autres aspects (la biodiversité) peuvent être financées par ces crédits. De plus, si les marges de progression sont rémunérées, c'est une prime aux acteurs ayant mené jusqu'ici les pires pratiques.

Enfin, il est probable que ces dispositifs encouragent l'accaparement des terres pour des usages non-alimentaires. C'était déjà le cas avant leur valorisation carbone, avec les agrocarburants et la chimie verte, et cette tendance ne pourra qu'empirer.

Pour encourager une agriculture plus vertueuse sur le plan climatique, ont été écartées des approches comme la promotion de l'agroécologie ou la régulation de pratiques agricoles défavorables au milieu. Nouveau miroir aux alouettes, l'agriculture carbone ne constitue une réponse ni aux enjeux écologiques envisagés globalement, ni aux besoins de rémunération de la profession.

Pour aller plus loin, la Coordination européenne Via campesina publie en plusieurs langues ce document rédigé par Hélène Tordjman.

À lire aussi sur Transrural Initiatives.